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PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez Nutra Skin ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nutra Skin. Nutra Skin exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, tous les produits et tous les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Nutra Skin utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales »), définissent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant, en utilisant ou en visitant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d’utiliser les Services sur les appareils dont vous êtes propriétaire, que vous achetez ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous communiquer ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services avec la plus grande exactitude sur notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée sur notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Nutra Skin se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Nutra Skin. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Nutra Skin pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation de la commande.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues exclusivement par notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée. Ce prix figure dans l’e-mail de confirmation de commande.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou sur les boutiques en ligne et autres plateformes exploitées par des tiers.
Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur nos Services susceptibles de modifier les prix. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions générales. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.
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Vous acceptez également de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et toute autre information nécessaire, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
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Les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes.
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Vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat.
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Les sommes dues seront honorées par l’émetteur de votre carte bancaire.
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Vous réglerez les montants correspondant aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et ne constituent pas des délais garantis. Les retards peuvent notamment être dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté.
Nous vous informerons, dans la mesure du possible, des informations disponibles concernant l’expédition et le suivi de votre commande.
Les dispositions du présent article ne sauraient limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable, notamment en matière de livraison, de perte des produits et de responsabilité du vendeur.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Nutra Skin, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant des Services.
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Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Nutra Skin sont des marques de Nutra Skin, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Nutra Skin.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils vous est fourni « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.
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L’utilisation des outils facultatifs proposés sur notre site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles les prestataires tiers concernés mettent ces outils à disposition.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.
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Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction.
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Nutra Skin utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement entre vous et Nutra Skin.
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Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous reconnaissez que Shopify et ses sociétés affiliées ne sont pas parties à vos transactions avec Nutra Skin et ne sont pas responsables des réclamations, dommages ou responsabilités qui en découlent.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN]. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir ces Services et de les améliorer.
Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services sont communiquées à Shopify et peuvent également être partagées avec des tiers situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les services concernés.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous-mêmes, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions générales.
Vous déclarez et garantissez également que :
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Vous êtes propriétaire de toutes les Contributions que vous transmettez ou disposez de tous les droits nécessaires pour les transmettre.
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Vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de la transmission de vos Contributions.
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Vos Contributions respectent les présentes Conditions générales.
Nous ne sommes pas tenus :
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De conserver vos Contributions confidentielles.
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De vous rémunérer pour vos Contributions.
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De répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, injurieuse, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou enfreint les présentes Conditions générales.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.
Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou induire en erreur notre entreprise ou des tiers quant à l’origine de vos Contributions.
Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.
Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
a. À des fins illégales ou malveillantes.
b. Pour enfreindre des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des règlements locaux.
c. Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui.
d. Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne.
e. Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.
f. Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions générales.
g. Pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou des communications promotionnelles non sollicitées, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam ou toute sollicitation similaire.
h. Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
i. Pour adopter tout comportement qui limite ou empêche une autre personne d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à Nutra Skin, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas :
a. Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services.
b. Reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services.
c. Collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes.
d. Utiliser les Services pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou recourir à des techniques de prétexte frauduleux.
e. Utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, des outils de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle (notamment des agents autonomes), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services.
f. Perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions générales, sous réserve de la législation applicable.
SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
14.1
La présente section (« Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’agir de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et pouvant être exécuté au nom de cette personne ou entité ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en permanence et de respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous.
En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir de le faire.
14.3
Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux, ainsi que les conditions de cet accès.
14.4
Les Agents doivent :
i. S’identifier dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS comme étant des Agents et indiquer leur nom en incluant la chaîne suivante dans leur chaîne d’agent utilisateur (user-agent) : « Agent/[nom de l’agent] ».
ii. Ne pas dissimuler ni masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant le comportement et les habitudes d’interaction d’un être humain, ou en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mécanismes destinés à distinguer les ordinateurs des humains.
iii. Répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur.
iv. Ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à tout moment et à notre seule discrétion, sous réserve de la législation applicable.
Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date effective de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et avis, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces informations par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE NUTRA SKIN, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITULARITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.
CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Aucune disposition de la présente section ne limite les garanties ou les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NUTRA SKIN, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
CES DOMMAGES COMPRENNENT NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE.
CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS ET TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Cette limitation s’applique uniquement dans la mesure permise par la législation applicable et ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nutra Skin, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou découlant :
-
De votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles font référence.
-
De votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
-
De votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une obligation d’indemnisation. Toutefois, un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice substantiel.
Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment en choisissant les conseils juridiques. Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation vous imposant des obligations autres que financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.
Vous acceptez de coopérer à la défense contre les réclamations concernées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des présentes Conditions générales.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas automatiquement interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession effectuée en violation de cette disposition sera nulle, sous réserve de la législation applicable.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable, dans la mesure permise par la loi.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où Nutra Skin a son siège social, sous réserve des règles impératives applicables.
Vous et Nutra Skin acceptez la compétence territoriale et personnelle des juridictions compétentes de cette juridiction, dans la mesure permise par la loi.
Si vous êtes un consommateur résidant en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence continuent de s’appliquer lorsqu’elles ne peuvent être écartées par contrat.
SECTION 23 – TITRES DES SECTIONS
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture. Ils ne limitent ni ne modifient la portée des présentes Conditions générales.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les modifications sur notre site web.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification correspondante.
La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications, dans la mesure permise par la législation applicable.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions générales doit nous être adressée à l’adresse e-mail suivante :
Nos coordonnées sont les suivantes :
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Adresse postale :
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